Impôts et frais de déplacement
Voiture personnelle, impôts et barème kilométrique
Vous vous rendez au travail avec votre voiture ? Vous pouvez déduire ces frais de déplacement si vous optez pour les frais réels. Quelles sont les règles de calcul ?
Les frais de transport du domicile au lieu de travail
Le choix du régime des frais réels au lieu de l'évaluation forfaitaire de 10% concerne les frais de déplacement du salarié. Un salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre à son travail peut donc déduire ces dépenses au titre de frais réels.
Deux cas peuvent alors se présenter :
- L'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 kilomètres (soit 80 km pour un aller-retour quotidien). Les frais de transport sont déduits en totalité.
- La distance entre le domicile et le lieu de travail excède 40 kilomètres. La déduction est en principe limitée aux 40 premiers kilomètres sauf si l'éloignement est motivé par des raisons particulières : raisons professionnelles, familiales ou sociales.
Mais attention : cette déduction est autorisée dans la limite d'un seul aller-retour quotidien. Et surtout, quelle que soit la distance parcourue, des justificatifs seront nécessaires pour prouver à la fois la réalité du moyen de transport utilisé, la fréquence, l'importance et la durée des déplacements.
Pour quel montant ?
Quand le salarié utilise son véhicule personnel, ces frais peuvent être calculés selon deux méthodes :
- Soit en totalisant toutes les dépenses (carburant, entretien, assurance...) au prorata de l'utilisation professionnelle ;
- Soit en appliquant le barème kilométrique. Ce barème englobe alors les frais de carburant, d'entretien, d'assurance et d'usure du véhicule. Cette dernière solution est la plus simple : elle évite de conserver toutes les factures. Toutefois, elle ne vous libère pas de l'obligation de justifier du moyen de transport utilisé. Ici encore, le fisc pourra vous demander une copie du certificat d'immatriculation ainsi que des factures d'entretien et de réparations. Conservez-les bien !
| Barème kilométrique applicable aux automobiles, en € (revenus 2006) (source : Minefi) | |||
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
| 3 CV | d X 0,371 | (d X 0,223) + 740 | d X 0,260 |
| 4 CV | d X 0,447 | (d X 0,251) + 980 | d X 0,300 |
| 5 CV | d X 0,492 | (d X 0,275) + 1 083 | d X 0,329 |
| 6 CV | d X 0,514 | (d X 0,290) + 1 120 | d X 0,346 |
| 7 CV | d X 0,538 | (d X 0,305) + 1 163 | d X 0,363 |
| 8 CV | d X 0,568 | (d X 0,324) + 1 220 | d X 0,385 |
| 9 CV | d X 0,582 | (d X 0,338) + 1 220 | d X 0,399 |
| 10 CV | d X 0,613 | (d X 0,360) + 1 263 | d X 0,423 |
| 11 CV | d X 0,625 | (d X 0,376) + 1 243 | d X 0,438 |
| 12 CV | d X 0,657 | (d X 0,392) + 1 323 | d X 0,458 |
| 13 CV et plus... | d X 0,668 | (d X 0,407) + 1 303 | d X 0,472 |
| ( d représente la distance parcourue) | |||
Exemple : un contribuable ayant parcouru 8000 km avec un véhicule de 7 CV fiscaux, peut obtenir la déduction fiscale suivante : (8000 x 0,305 €) + 1 163 € = 3 603 €.